CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES DES LIGNES À HAUTE TENSION : LA CARTE DES RELEVÉS PUBLICS
En application des lois sur le Grenelle de l’environnement, un dispositif d’information du public sur les champs électromagnétiques émis par les lignes à haute tension a été créé en 2013.
Des mesures sont réalisées dans les zones urbanisées de communes traversées par des lignes à haute tension et prennent en compte les effets de variation du courant électrique dans les lignes concernées.
Les modalités de réalisation de ces mesures offrent des garanties d’indépendance et sont réalisées par des organismes spécialement accrédités.
Depuis 2013, près de 5.000 mesures ont été réalisées. Elles sont régulièrement complétées par de nouvelles mesures ou mises à jour en cas de changement des conditions d’exploitation.
RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité, publie les données déjà collectées dans ce cadre.
COMMENT SONT RÉALISÉES CES MESURES ?
Des exigences légales et réglementaires garantissent l’impartialité des données publiées.
DES LABORATOIRES INDÉPENDANTS
Les laboratoires réalisant ces mesures doivent être indépendants de RTE et agréés auprès du Comité français d’accréditation (COFRAC). La liste de ces laboratoires accrédités est disponible sur le site du COFRAC.
FIABILITÉ DES PROTOCOLES
Les mesures suivent un protocole fixé par une norme française (référencée UTE C99-132).
TRANSPARENCE
Les mesures et extrapolations sont transmises chaque année à l’ANSES (Agence nationale de sécurité environnementale et sanitaire).
Pour aller plus loin
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LA RÉGLEMENTATION
- Article 12 bis de l’arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique
- Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques, articles 26 à 29.
- Arrêté du 23 avril 2012 portant application de l’article 26 du décret n° 2011-1697.