Tout savoir sur les champs électromagnétiques basse fréquence

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Qui définit les normes concernant les champs électromagnétiques ?

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Les normes font partie intégrante du dispositif législatif de l’Union européenne. Associées aux directives qui fixent les exigences essentielles, les normes sont également d’application obligatoire. Elles précisent en particulier les protocoles d’essais et de mesure permettant aux acteurs concernés (industriels, organismes de contrôle, etc.) de s’assurer que leurs produits et leurs installations industrielles sont conforme à une directive.

  • Deux mandats, délivrés par le Conseil européen, définissent le travail normatif de la Commission européenne sur l’exposition humaine aux CEM : le premier, publié en 2000, est relatif à l’exposition du public ; le second, de 2004, concerne l’exposition des travailleurs. Cette mission de normalisation est confiée à l’ensemble des organismes compétents européens, le CEN (Centre Européen de Normalisation) et en premier lieu le CENELEC (Comité Européen de Normalisation ELECtrique), responsable du secteur électrique . Les normes sont établies au sein de comités techniques où se rencontrent des experts, des représentants des gouvernements et des représentants de l’industrie. Le comité technique CENELEC compétent sur l’exposition humaine aux champs électromagnétiques est le TC106X, qui existe depuis plus de 10 ans.
  • La CEI (Commission électrotechnique Internationale) est une organisation normative travaillant à l’échelle mondiale. En 2000, a été créé le comité CEI 106, centré sur les "Méthodes pour l’évaluation des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques en relation avec l’exposition humaine". Contrairement aux normes harmonisées du CENELEC, les normes CEI ne sont pas obligatoires, sauf si elles sont imposées par un texte réglementaire. Néanmoins, CEI et CENELEC travaillent autant que possible en étroite collaboration.
  • En France, l’UTE/CEF 106 (Union Technique de l’électricité/Comité Electrotechnique Français), miroir des deux précédents, élabore les positions nationales, qui sont ensuite proposées à la normalisation internationale.
  • L’UTE/CEF est également responsable de l’élaboration de normes françaises. En 2010 l’UTE/CEF 106 a ainsi produit une norme de mesure des champs magnétiques 50 Hz au voisinage d’ouvrages à haute tension (référence : UTE C 99-132). Cette norme est notamment appliquée pour les mesures réalisées dans le cadre du partenariat entre RTE et l’AMF (Association des Maires de France).