Le formulaire de demandes relatives au site clefdeschamps.info est un traitement de données personnelles géré par le Réseau de Transport d’Electricité.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au site clefdeschamps.info.

Il permet à RTE :

  • La réception des remarques et signalements adressés à la rédaction et au webmestre
  • La gestion des suites données aux remarques reçues

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie RTE en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Coordonnées (adresse électronique) ;
  • Date et objet de la demande ;
  • Suites apportées.

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site clefdeschamps.info qui souhaite adresser une remarque ou une question.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire de contact de la rédaction du site clefdeschamps.info prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande. .

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Toute personne qui souhaite poser une question concernant les champs électromagnétiques à RTE.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

  • Le service responsable des champs électromagnétiques.
  • Le cas échéant, les autres services de RTE contributeurs.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 2 ans à compter du traitement de la demande.

Sécurité

Utilisation du protocole HTTPS. CMS WordPress.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de RTE est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

RTE
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Immeuble Window
7C place du Dôme
92073 Paris La Défense CEDEX

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.