Oui. Des dispositions réglementaires – au niveau européen, mais aussi français – fixent des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques. Ceux-ci sont très largement supérieurs aux moyennes généralement constatées dans notre vie quotidienne. Ils sont aussi très inférieurs aux niveaux d’exposition pour lesquels certaines études en laboratoire ont pu mettre en évidence un effet avéré, c’est à dire détectable et reproductible. Ainsi, les seuils de la réglementation ont été élaborés pour garantir « un niveau élevé de protection par rapport aux effets avérés sur la santé qui peuvent résulter de l’exposition à des champs électromagnétiques. »
DES LIMITES D’EXPOSITION AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES CLAIREMENT DÉFINIES
En matière de limitation des expositions du public aux champs électromagnétiques la référence est la Recommandation européenne de 1999. Elle répond à l’objectif déclaré d’ « offrir à tous les citoyens de la Communauté un niveau élevé de protection ». En fixant, pour les extrêmement basses fréquences, les limites d’exposition à un niveau 50 fois inférieur au seuil d’apparition des premiers effets avérés, la Recommandation européenne « couvre implicitement les effets éventuels à long terme« .
Dans le domaine des champs électriques et magnétiques d’extrêmement basse fréquence, la France a transposé cette recommandation par un arrêté technique applicable aux réseaux de distribution électrique, dont l’article 12 bis fixe les seuils de 5 000 V/m pour le champ électrique et de 100 µT pour le champ magnétique.
Cette recommandation fait l’objet d’un large consensus en Europe et on peut par exemple citer l’Espagne et l’Allemagne comme pays appliquant également les limites européennes.
UNE BASE SCIENTIFIQUE RÉGULIÈREMENT REVALIDÉE
La Recommandation européenne prévoit de faire régulièrement un état d’avancement des connaissances scientifiques. Ceci a été fait à quatre reprises par des comités d’experts européens mandatés par la Commission européenne. La dernière expertise en date a été réalisée par le SCENIHR en 2015. Comme les fois précédentes, cette expertise a conclu que les derniers résultats scientifiques ne changeaient pas le bilan des connaissances. Implicitement, cela signifie que la base scientifique de la Recommandation de 1999 reste valide et donc qu’il n’est pas nécessaire de revoir les limites d’exposition recommandées.
A titre indicatif, le champ électrique mesurable à quelques dizaines de mètres d’une ligne haute tension est de quelques dizaines de volts par mètre (V/m). Le champ magnétique au plus proche d’une ligne à haute tension est de quelques microteslas (µT).